Le Conseil de la Vie Sociale
(CVS)

 

Objectif :

Le CVS est une instance consultative et un lieu d'expression et de dialogue permettant aux usagers et à leur famille de participer au fonctionnement des activités (formuler des propositions sur tous les aspects de la vie du foyer d'hébergement, du foyer de vie, du Service d'Accueil de Jour et des ateliers) et sur les conditions de prise en charge des usagers. Il traite les questions d'ordre général et intéressant la collectivité. Il se réunit au moins trois fois par an.

Il a pour mission de donner son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des services et notamment sur :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d'équipement,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l'affectation des locaux collectifs,
  • l'entretien des locaux,
  • la fermeture totale ou partielle sauf cas d'urgence,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • les relations de coopération et d'animation développées en partenariat,
  • les règlements de fonctionnement
  • l'organisation des transports collectifs ...

Composition des CVS établissements -MANDAT 2017-2019:

COLLEGES/CVS

CVS ROCHE METAL CVS CDT EV CVS BLA AMPL CVS BLA VEN CVS SAJ CVS FDV RJ CVS FDV RF CVS HEBERGEMENT POLE TRAVAILLEURS
rp mouss 1er étage mouss 2e étage appt
Usagers 3 titulaires 3 titulaires 3 titulaires 3 titulaires 3 titulaires 3 titulaires 3 titulaires 1 Titulaire 1 suppléant 1 Titulaire 1 suppléant 1 Titulaire 1 suppléant 1 Titulaire 1 suppléant
Familles et RL 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 3 titulaires 1 suppléant
Salariés 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 2 titulaires 1 suppléant
Organisme gestionnaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 1 titulaire 2 titulaires 1 suppléant

La Présidence du CVS par établissement est assurée par un usager et la Vice Présidence par un représentant du collège des familles et représentants légaux.

Chaque CVS établissement se réunit 3 fois par an et l'ensemble des CVS établissements 1 fois par an en présence de la Direction Générale.

 

 

 

Election :

Les élections ont lieu tous les 3 ans. Prochaine élection fin 2019.

Les représentants des usagers et ceux des familles sont élus respectivement par les usagers et les familles au scrutin secret.

Tous les usagers sont électeurs et éligibles sans condition de capacité juridique. Pour être éligible, les usagers devront être présents depuis plus de 6 mois.

Représentants aux CVS :

Membres ayant voix délibérative :

  • Collège des usagers
  • Collège des familles et représentants légaux
  • Collège de l'organisme gestionnaire
  • Collège des salarié

Membres ayant voix consultative :

•  Représentant de la direction : 1 représentant

•  Représentant de la commune : 1 représentant